Décret n°2005-1010 du 22 août 2005 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 24 mai 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-1010 du 22 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244175

Texte parentLEGITEXT000006052258

Référencearticle 3 du décret n°2005-1010 du 22 août 2005 (version du 25 août 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article D332-20 du Code de l'éducation.

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