Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 24 mai 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-1013 du 24 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244179

Texte parentLEGITEXT000006052261

Référencearticle 1 du décret n°2005-1013 du 24 août 2005 (version du 25 août 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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