Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1013 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244180
Texte parentLEGITEXT000006052261
Référencearticle 2 du décret n°2005-1013 du 24 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi rédigé :
2. « Art. 2. - Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun de connaissances et compétences, défini en application de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation et dont l'acquisition a commencé dès le début de l'instruction obligatoire.
3. « D'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle future. »
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