Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1013 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244181
Texte parentLEGITEXT000006052261
Référencearticle 3 du décret n°2005-1013 du 24 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi rédigé :
2. « Art. 4. - Le ministre chargé de l'éducation nationale définit au plan national, par arrêté, les horaires et les programmes d'enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères annuels pour les compétences et connaissances dont l'acquisition doit etre assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun.
3. « Les modalités de mise en oeuvre des programmes d'enseignement et des orientations nationales et académiques sont définies par les établissements, dans le cadre de leur projet, conformément aux dispositions du décret du 30 août 1985 susvisé. »
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