Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1013 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244182
Texte parentLEGITEXT000006052261
Référencearticle 4 du décret n°2005-1013 du 24 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'article 2.
3. « Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements. »
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