Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1013 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244186
Texte parentLEGITEXT000006052261
Référencearticle 8 du décret n°2005-1013 du 24 août 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase du premier alinéa de l'article 8 est complétée par les dispositions suivantes :

2. « En classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006244186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.