Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 24 mai 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1013 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244187
Texte parentLEGITEXT000006052261
Référencearticle 9 du décret n°2005-1013 du 24 août 2005 (version du 25 août 2005)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 5, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article D332-6 du Code de l'éducation.
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