Référencearticle 1 du décret n°2005-1017 du 22 août 2005 (version du 24 avril 2008)Légifrance →
1. Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts qui sont répartis en deux groupes, le groupe I et le groupe II.
2. Le groupe I comprend les emplois de directeur central ou assimilé, de directeur territorial, de coordonnateur Corse-DOM et de délégué national à la restauration des terrains en montagne.
3. Le groupe II comprend les emplois de directeur central adjoint et de directeur régional. Il comprend également les emplois d'expert de haut niveau ou directeur de projet, de chef de département, de directeur d'agence et de responsable de services territoriaux qui figurent, en raison de leur niveau élevé de responsabilité, sur une liste établie par le conseil d'administration de l'Office national des forêts sur proposition du directeur général.
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