Décret n°2005-1017 du 22 août 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 août 2005.

TexteDécret n°2005-1017 du 22 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244225
Texte parentLEGITEXT000006052266
Référencearticle 9 du décret n°2005-1017 du 22 août 2005 (version du 25 août 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts est abrogé.

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