Décret n°2005-1019 du 25 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2005.

TexteDécret n°2005-1019 du 25 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244253

Texte parentLEGITEXT000006052268

Référencearticle 1 du décret n°2005-1019 du 25 août 2005 (version du 31 août 2005)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2005 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

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