Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2005 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-1033 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244337
Texte parentLEGITEXT000006052283
Référencearticle 5 du décret n°2005-1033 du 24 août 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

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