Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1033 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244338
Texte parentLEGITEXT000006052283
Référencearticle 6 du décret n°2005-1033 du 24 août 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

2. « Institut de sciences et technologie, Paris-VI. »

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