Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1034 du 26 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244345
Texte parentLEGITEXT000006052284
Référencearticle 4 du décret n°2005-1034 du 26 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le coordinateur national est nommé par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'industrie, sur proposition du secrétaire général, pour une durée de quatre ans renouvelable. »
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