Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - A l'article 5, après les mots : « des représentants des exploitations conchylicoles », sont ajoutés les mots : « ou de leurs conjoints ».
3. II. - Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Groupe production : exploitants d'établissements conchylicoles sur le domaine public ou privé (éleveurs et expéditeurs) ou leurs conjoints, et leurs salariés ; exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues. »
5. III. - A l'article 17, après les mots : « des exploitants des diverses activités conchylicoles de la région », sont ajoutés les mots : « ou leurs conjoints ».
6. IV. - Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
7. « Art. 17-1. - Lorsque la désignation de tous les membres d'une section régionale résulte des propositions conjointes des organisations professionnelles, les mandats des membres de cette section prennent effet à compter du lendemain de la date fixée par l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé.
8. Lorsque la désignation des membres d'une section régionale est issue soit pour partie des propositions conjointes des organisations professionnelles et pour partie de l'élection, soit en totalité de l'élection, les mandats des membres de la section prennent effet à compter de la date des élections. »
9. V. - La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 18 est supprimée.