Décret n°2005-1042 du 25 août 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteDécret n°2005-1042 du 25 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244373

Texte parentLEGITEXT000006052292

Référencearticle 3 du décret n°2005-1042 du 25 août 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Le mandat des membres des sections régionales conchylicoles d'Aquitaine, de Normandie-mer du Nord, de Bretagne Nord et de Bretagne Sud est renouvelé jusqu'au 28 février 2006. Le mandat des membres du Comité national de la conchyliculture et des autres sections régionales conchylicoles est prorogé jusqu'à la même date.

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