Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 25 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244387
Texte parentLEGITEXT000006052294
Référencearticle 5 du décret du 25 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au décret du 12 février 1999 susvisé un article 10 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 10 bis. - Les vins de la récolte 2004 peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages complétée de l'un des noms géographiques "Massif d'Uchaux, "Plan de Dieu, "Puymeras et "Signargues dans la mesure où ils sont issus de raisins récoltés dans l'aire de production délimitée respective de chacun de ces noms, conformément à l'article 3 du présent décret, et répondent aux conditions fixées par ce décret. »
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