Décret du 25 août 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 25 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244388
Texte parentLEGITEXT000006052294
Référencearticle 6 du décret du 25 août 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 11 du décret du 12 février 1999 susvisé, les mots : « le nom de la commune » sont remplacés par les mots : « le nom géographique ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006244388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.