Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006445420

Texte parentLEGITEXT000006052296

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Les étudiants peuvent bénéficier en cours de cycle d'un soutien en cas de difficultés rencontrées dans leur scolarité. Les conditions de ce soutien sont fixées par la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels telle que définie à l'article 7 du décret du 2 janvier 1998 susvisé fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture.

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