Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005
Rattachement
Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
  1. TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS
  2. A. - Dans le cadre de la formation initiale
  3. Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
IdentifiantLEGIARTI000006445442
Texte parentLEGITEXT000006052296
Référencearticle 28 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Les deux périodes de stage obligatoire telles que définies à l'article 12 du présent arrêté équivalent à six crédits européens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.