Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005
Rattachement
Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
  1. TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS
  2. A. - Dans le cadre de la formation initiale
  3. Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
IdentifiantLEGIARTI000006445443
Texte parentLEGITEXT000006052296
Référencearticle 29 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Le rapport d'études tel que défini à l'article 13 du présent arrêté fait l'objet d'une présentation orale devant un jury qui comprend nécessairement des responsables d'autres unités d'enseignement. Le rapport d'études et sa soutenance équivalent à quatre crédits européens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.