Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005
Rattachement
Chapitre 2 : Conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte.
  1. TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS
  2. A. - Dans le cadre de la formation initiale
  3. Chapitre 2 : Conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte.
IdentifiantLEGIARTI000006445447
Texte parentLEGITEXT000006052296
Référencearticle 31 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Dans les unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet, ce dernier équivaut à des crédits européens compris entre 50 et 70 pour l'ensemble de ce cycle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.