Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005
Rattachement
Chapitre 2 : Conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte.
  1. TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS
  2. A. - Dans le cadre de la formation initiale
  3. Chapitre 2 : Conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte.
IdentifiantLEGIARTI000006445449
Texte parentLEGITEXT000006052296
Référencearticle 33 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Le mémoire tel que défini à l'article 18 du présent arrêté équivaut à huit crédits européens non compensables en plus des crédits attachés à l'unité d'enseignement où il se situe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.