Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005
Rattachement
Chapitre 2 : Conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte.
  1. TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS
  2. A. - Dans le cadre de la formation initiale
  3. Chapitre 2 : Conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte.
IdentifiantLEGIARTI000006445451
Texte parentLEGITEXT000006052296
Référencearticle 35 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Pour obtenir le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master, l'étudiant doit avoir validé toutes les unités d'enseignement du cycle dans le respect des dispositions de l'arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture susvisé, des articles du présent texte concernant l'organisation de ce cycle et du règlement des études de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.