Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005
Rattachement
Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
  1. TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS
  2. B. - Dispositions particulières à la formation professionnelle continue
  3. Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
IdentifiantLEGIARTI000006445452
Texte parentLEGITEXT000006052296
Référencearticle 36 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Sauf dispositions particulières décrites ci-après, les conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture, dans le cadre de la formation professionnelle, sont identiques à celles définies pour la formation initiale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006445452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.