1. Le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence est délivré, à l'issue du cycle de formation professionnelle continue qui y conduit. Il ne peut être délivré à un stagiaire ne justifiant pas, à la date de délivrance du diplôme, d'une activité professionnelle antérieure d'une durée équivalant au moins à cinq années à plein temps dans les domaines de l'architecture sous le contrôle d'un architecte ou en partenariat avec un architecte ou un bureau d'architecte.
Arrêté du 20 juillet 2005 · Article
Article 38
Article en vigueur depuis le 27 août 2005.
TexteArrêté du 20 juillet 2005
Rattachement
Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
- TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS
- B. - Dispositions particulières à la formation professionnelle continue
- Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
IdentifiantLEGIARTI000006445454
Texte parentLEGITEXT000006052296
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