Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006445461

Texte parentLEGITEXT000006052296

Référencearticle 43 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application dans les conditions fixées aux articles 15, 16 et 17 du décret du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture susvisé.

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