Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244402

Texte parentLEGITEXT000006052296

Référencearticle 44 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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