Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006445418
Texte parentLEGITEXT000006052296
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Les enseignements sont structurés en semestres et en unités d'enseignement permettant l'obtention d'un certain nombre de crédits européens.

2. Un arrêté du ministre chargé de l'architecture définit la structuration et les modalités de validation des enseignements, sous réserve des modalités d'obtention du diplôme d'études en architecture et du diplôme d'Etat d'architecte telles que définies au titre III du présent arrêté.

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