Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

IdentifiantLEGIARTI000006445484

Texte parentLEGITEXT000006052297

Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Le projet de fin d'études et sa soutenance, tels que définis aux articles 19 et 34 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master, ainsi que le mémoire, tel que défini aux articles 18 et 33 du même texte, valent des crédits européens non compensables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.