Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006445486

Texte parentLEGITEXT000006052297

Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées au règlement des études de chacun des établissements, porté à la connaissance des étudiants avant la fin du premier mois suivant la rentrée universitaire.

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