Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006445469

Texte parentLEGITEXT000006052297

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. L'annexe descriptive qui accompagne le diplôme, dite "supplément au diplôme", dont la structure générale figure à l'annexe 1 du présent arrêté, décrit les connaissances et les aptitudes acquises par l'étudiant dans son parcours de formation.

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