Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006445474

Texte parentLEGITEXT000006052297

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Les listes des directeurs d'études du projet de fin d'études du cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte sont établies sur proposition du conseil chargé des études et validées par le conseil d'administration de l'établissement.

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