Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006445476

Texte parentLEGITEXT000006052297

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Une école d'architecture peut conclure une convention avec une autre école d'architecture ou un autre établissement d'enseignement supérieur, français ou étranger, afin de valider une ou plusieurs unités d'enseignement suivie(s) par l'étudiant dans l'un de ces autres établissements.

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