Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation des enseignements.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES.
  2. Chapitre Ier : Organisation des enseignements.
IdentifiantLEGIARTI000006445509
Texte parentLEGITEXT000006052298
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Les candidats à un diplôme de spécialisation et d'approfondissement relevant de la formation professionnelle continue peuvent être dispensés de certains éléments de la formation menant au diplôme dans le cadre des dispositions du décret du 2 janvier 1998 susvisé au nom de la cohérence d'un parcours qui leur est propre.

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