Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

Rattachement

Chapitre II : Obtention du diplôme.

TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES.
Chapitre II : Obtention du diplôme.

IdentifiantLEGIARTI000006445510

Texte parentLEGITEXT000006052298

Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Le diplôme de spécialisation et d'approfondissement est délivré sur proposition d'un jury qui récapitule l'ensemble des travaux exigés et assortit le cas échéant le diplôme de la mention "recherche", selon les modalités fixées par l'arrêté relatif aux modalités de délivrance des diplômes en architecture.

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