Article en vigueur depuis le 27 août 2005.
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.
2. Les mesures transitoires concernant les élèves du cycle d'études spécialisées du Centre des hautes études de Chaillot sont définies à l'article 31 du décret du 9 juillet 2004 susvisé.
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