Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 août 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006445488

Texte parentLEGITEXT000006052298

Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 27 août 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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