Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1046 du 25 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244407
Texte parentLEGITEXT000006052301
Référencearticle 1 du décret n°2005-1046 du 25 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 22 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons.
3. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour les 1er et 2e échelons, un an six mois pour les 3e et 4e échelons et de deux ans pour les 5e et 6e échelons. »
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