Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1071 du 29 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244507
Texte parentLEGITEXT000006052321
Référencearticle 3 du décret n°2005-1071 du 29 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les sommes investies par les entreprises de production pour la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée sont complétées par une allocation, dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances, lorsque les conditions suivantes sont remplies. »
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