1. Le mandat en cours des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale expire à la date de la première réunion suivant la nomination des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
Ordonnance n°2005-1087 du 1 septembre 2005 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2005.
TexteOrdonnance n°2005-1087 du 1 septembre 2005
RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006698401
Texte parentLEGITEXT000006052340
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