Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1089 du 26 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244625
Texte parentLEGITEXT000006052342
Référencearticle 2 du décret n°2005-1089 du 26 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions relatives aux décisions de coupes de plantes aréneuses sur les formations dunaires appartenant aux collectivités ou personnes morales mentionnées au premier alinéa de l'article L. 141-1 du code forestier pour les opérations portant sur des superficies au moins égales à 0,5 hectare sont abrogées.
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