Décret n°2005-1093 du 31 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2005.

TexteDécret n°2005-1093 du 31 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244642

Texte parentLEGITEXT000006052346

Référencearticle 1 du décret n°2005-1093 du 31 août 2005 (version du 9 février 2005)Légifrance →

1. L'annexe du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent décret en ce qui concerne les fonctions exercées en administration centrale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.