Article 1 LEGIARTI000006244677
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2005
NatureArrêté
Signé le17 août 2005
Publié le4 septembre 2005
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0501915A
IdentifiantLEGITEXT000006052354
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les titres II et III du livre II ;
Vu le décret n° 96-528 du 14 juin 1996 ajoutant la tremblante des ovins et des caprins à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006244678
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2005.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La chef de service, M. Eloit Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 janvier 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2005).