Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Un article 8 bis est ajouté après l'article 8 :
3. « Art. 8 bis. - Le préfet peut décider, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires et après accord de la direction générale de l'alimentation, d'appliquer des dispositions différentes de celles visées à l'article 8-I du présent arrêté dans les exploitations soumises à un protocole expérimental de recherche. Les modalités de mise en oeuvre du présent article sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
4. II. - La deuxième phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante : « En cas de confirmation de la suspicion, il est remplacé, selon les cas, par l'APDI ou l'APMS visés à l'article 8. »