Décret n°2005-1113 du 30 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2005.

TexteDécret n°2005-1113 du 30 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000006244685

Texte parentLEGITEXT000006052358

Référencearticle 1 du décret n°2005-1113 du 30 août 2005 (version du 6 septembre 2005)Légifrance →

1. Le décret du 8 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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