Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1113 du 30 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244687
Texte parentLEGITEXT000006052358
Référencearticle 3 du décret n°2005-1113 du 30 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 1er un alinéa ainsi rédigé :
2. « Quand une école nationale supérieure d'architecture assure également la formation de paysagistes diplômés par le Gouvernement, elle accomplit, en ce qui concerne le paysage, les mêmes missions que pour l'architecture et se dénomme "école nationale supérieure d'architecture et de paysage. »
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