Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1113 du 30 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244688
Texte parentLEGITEXT000006052358
Référencearticle 4 du décret n°2005-1113 du 30 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « peuvent recevoir » sont remplacés par le mot : « ont » et les mots : « pédagogique et » sont ajoutés après le mot : « autonomie » ;
3. 2° Le second alinéa est complété par la phrase suivante :
4. « La liste des écoles nationales supérieures d'architecture est annexée au présent décret. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.