Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1113 du 30 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244690
Texte parentLEGITEXT000006052358
Référencearticle 6 du décret n°2005-1113 du 30 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « et des chercheurs » sont ajoutés après les mots : « des enseignants » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « inférieur » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « période de deux ans » sont remplacés par les mots : « durée de trois ans ».
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