Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1113 du 30 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244693
Texte parentLEGITEXT000006052358
Référencearticle 8 du décret n°2005-1113 du 30 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « et chercheurs » sont ajoutés après le mot : « enseignants » et les mots : « en dehors de ses membres » sont supprimés ;
3. 2° Il est ajouté à l'article un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle élit son président parmi les enseignants et les chercheurs. »
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