Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 30 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4° Des diplômes délivrés par l'Institut d'études politiques de Paris en application de l'article 2 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et par les instituts d'études politiques en application de l'article 2 du décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques. Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique. »
4. II. - Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « En outre, il est également conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une liste établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres dont relèvent les établissements concernés et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
6. « Les modalités de l'évaluation nationale périodique des diplômes prévue aux alinéas précédents sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »